Les diagnostics indispensables à la vente d’une demeure du patrimoine avec les modifications pour 2024 sur les conseils de VVGroupe immobilier du patrimoine.

Que ce soit le DPE, l'audit énergétique (nouveauté 2024), le CREP, l'amiante, la recherche des termites, l'installation électrique, l'assainissement non collectif, la loi Carrez et le bruit.

Le DPE (diagnostics de performance énergétique)

Ce document est obligatoire. Il a une validité de 10 ans et offre une échelle de A à G vous permettant de connaître les performances énergétiques. Elle est fonction du type de chauffage et des factures

Seul les demeures classées ou inscrites au titre des monuments historiques en sont exonérées.

Si l’échelle de valeur de votre demeure se situe en F ou G, par arrêté du 1^er avril 2023 avec effet au 1^er avril 2024, il faudra réaliser un audit énergétique

-Les demeures classées en E à partir du 1^er janvier 2025

-Les propriétés classées en D à partir du 1^er janvier 2034.

L’audit énergétique

Cet audit devra comprendre :

Un schéma expliquant les déperditions de chaleur.

2 propositions de travaux avec une amélioration thermique et les aides qui en découlent.

CREP (Certificat de risque d’exposition au plomb)

Il est valable uniquement pour les propriétés construites avant le 1^er janvier 1949. Si la concentration de peinture contenant du plomb est supérieur au seuil, il est obligatoire d’effectuer un nouveau contrôle. La peinture contenant du plomb est à l’origine du saturnisme.

Amiante

Ce certificat est illimité dans le temps et uniquement pour les constructions datent avant le 1 er juillet 1997.

Termites

Ce certificat est valable 3 mois. Il est fonction de l’arrêt préfectorale du département.

Installation électrique.

Valable 3 ans et concerne uniquement les installations de plus de 15 ans.

Risques naturels et technologiques.

Il doit dater de 6 mois au maximum. Il recense un état des lieux des risques naturelles (zone inondable, antennes relais) et zones sismiques.

Système d’assainissement non collectifs

Valable 3 ans. Tous les systèmes sont concernés : fosse septique, microstation.

La loi Carrez

Si la demeure a été divisé et mise en copropriété, il faut faire mesurer les parties privatives.

Le bruit

Depuis le 1^er juin 2020, si la demeure se trouve dans un périmètre d’un aérodrome, il faut en évaluer le bruit.