Les travaux sur une propriété inscrite au titre des Monuments historiques.

Les travaux sur une demeure inscrite sont soumis à une demande d’autorisation d’urbanisme. Il est conseillé d’établir une concertation avec la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) pour ses travaux. L’autorisation doit être affichée. Le choix de l’architecte est laissé au libre arbitre du propriétaire. Une déclaration d’achèvement des travaux doit être déposée en mairie.

Les travaux sur une demeure classées au titre des monuments historiques.

Les travaux sur une propriété classées au titre des monuments historiques.

Sur les demeures classées, tous les travaux d’entretien ne sont pas soumis à autorisation. Au préalable, pour tous les travaux sur une propriété classé au titre des monuments historiques une demande doit être effectué à la conservation régionale des monuments historiques. Le préfet à 6 mois pour donner son aval à la réalisation des travaux. Le choix de l’architecte par le propriétaire doit se faire parmi une liste d’architecte habilité.

Les travaux éligibles.

Afin de bénéficier de certaines subventions ou d’aides, certains travaux sont éligibles et d’autres ne le sont pas. En voici une liste exhaustive. 

• Les travaux d’entretien
• Les travaux de réparation
• Les travaux d’urgence
• Les missions de maitrise d’ouvrage
• Les études d’experts
• Les travaux de restauration

Les travaux non éligibles.

Ne sont pas éligibles les travaux sur les parties d’une demeure non protégées au titre des monuments historiques.

VVGroupe immobilier du patrimoine vous accompagne, vous conseille au mieux de vos besoins.